Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Loyal Rendévasance propose une plateforme d'intelligence décisionnelle assistée par intelligence artificielle, destinée aux investisseurs et professionnels du secteur de la mobilité. Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs (« Utilisateur » ou « Vous ») peuvent accéder aux services et les utiliser (« Services »).

2. Acceptation des conditions

L'utilisation des Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder à la plateforme ni utiliser les Services proposés par Loyal Rendévasance. Ce document constitue un projet type, destiné à être adapté et validé par un conseil juridique compétent avant toute mise en production.

3. Accès aux services

L'accès à certaines fonctionnalités peut être soumis à une demande préalable, à la création d'un compte ou à une validation par Loyal Rendévasance. Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou limiter l'accès à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

4. Compte utilisateur

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse ou suspecte doit être signalée sans délai à Loyal Rendévasance. Les informations fournies lors de la création du compte doivent être exactes, complètes et tenues à jour.

5. Utilisation acceptable

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services conformément à leur finalité et à la réglementation applicable. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, toute extraction massive de données, toute utilisation visant à nuire au fonctionnement de la plateforme, ainsi que toute utilisation contraire à l'ordre public ou aux droits des tiers.

6. Nature des analyses fournies

Les analyses, scores, prévisions et recommandations générés par Loyal Rendévasance sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une garantie de résultat ou une incitation à réaliser une opération financière. L'Utilisateur reste seul responsable de ses décisions et doit, si nécessaire, consulter un conseiller professionnel qualifié avant toute prise de décision.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Loyal Rendévasance (textes, visuels, interfaces, algorithmes, bases de données, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Loyal Rendévasance ou de ses partenaires. Toute reproduction, extraction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation des Services est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Limitation de responsabilité

Loyal Rendévasance met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité de ses Services, sans toutefois garantir une absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements techniques. Dans les limites permises par la loi applicable, Loyal Rendévasance ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.

10. Suspension et résiliation

Loyal Rendévasance se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux Services, sans préavis, en cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, d'utilisation frauduleuse, ou pour toute raison légitime liée à la sécurité ou au bon fonctionnement de la plateforme.

11. Modification des CGU

Loyal Rendévasance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informé des éventuelles mises à jour.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction où Loyal Rendévasance exerce son activité. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes. Cette clause devra être précisée et validée selon la juridiction réelle d'exploitation avant publication définitive.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Loyal Rendévasance via les coordonnées mentionnées dans le pied de page de ce site.

Ce document est un modèle général fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire réviser par un professionnel du droit avant toute publication officielle, afin d'assurer sa conformité avec la réglementation applicable.